TVA et plafond micro : les trois seuils qu'un tatoueur doit surveiller
37 500 €, 41 250 €, 83 600 €. Trois montants qui se comptent sur l'année civile et qui changent tout au franchissement. Ce qui se passe exactement à chacun.
Trois montants gouvernent la vie fiscale d'un tatoueur en micro-entreprise. Ils se comptent tous sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, et se franchissent presque toujours sans que personne n'ait rien vu venir : le chiffre d'affaires ne se cumule nulle part, sauf sur les déclarations trimestrielles qu'on ne relit jamais.
| Seuil | Montant | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Franchise en base de TVA | 37 500 € | Au-delà, la TVA devient exigible l'année suivante |
| Tolérance de TVA | 41 250 € | Au-delà, la TVA devient exigible immédiatement |
| Sortie du régime micro | 83 600 € | Après deux ans de dépassement, passage au réel |
Le seuil de 37 500 € : la fin de la franchise
Tant que le chiffre d'affaires annuel reste sous 37 500 €, un tatoueur ne facture pas de TVA. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts », et il ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats de matériel.
Le franchissement de 37 500 € une année donnée rend la TVA applicable à partir du 1er janvier suivant. C'est le cas le plus simple, il laisse le temps de s'organiser.
La zone entre 37 500 et 41 250 €
Une tolérance existe pour le premier dépassement. Si le chiffre d'affaires reste sous 41 250 €, la franchise se maintient jusqu'à la fin de l'année en cours.
Cette tolérance ne joue qu'une fois : elle suppose que l'année précédente était sous 37 500 €. Deux années consécutives entre les deux seuils font basculer en TVA.
Le cas le plus douloureux
Le franchissement de 41 250 € en cours d'année rend la TVA exigible dès le premier jour du mois du dépassement, de façon rétroactive. Un tatoueur qui passe la barre le 18 novembre doit de la TVA sur toutes ses prestations depuis le 1er novembre, y compris celles déjà encaissées auprès de clients qui ne la paieront pas.
Ce que la TVA change concrètement
En clientèle particulière, la TVA à 20 % ne se récupère pas. Elle se répercute donc sur le prix ou sur la marge, et il n'y a pas de troisième solution.
| Choix | Prix client | Ce que le tatoueur garde |
|---|---|---|
| Répercuter la TVA | 216 € | 180 € |
| Absorber la TVA | 180 € | 150 € |
Absorber revient à une baisse de tarif de 17 %. Répercuter revient à une hausse de 20 % annoncée du jour au lendemain.
En contrepartie, la TVA sur les achats devient récupérable. Sur un tatoueur qui dépense 4 000 € de matériel par an, cela représente environ 667 € récupérés. Une compensation réelle, mais très inférieure à la TVA collectée sur 40 000 € de prestations.
Il faut y ajouter les déclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles selon le régime, et une comptabilité plus exigeante.
Le seuil de 83 600 € : la sortie du régime micro
Le régime micro-entrepreneur s'arrête à 83 600 € de chiffre d'affaires annuel pour une activité de prestation de services.
Le dépassement d'une seule année ne fait pas sortir du régime. Il faut deux années civiles consécutives au-dessus du seuil, et le basculement s'opère au 1er janvier de la troisième année.
Le passage au régime réel change complètement la mécanique : les cotisations ne se calculent plus sur le chiffre d'affaires mais sur le bénéfice, les charges deviennent déductibles, une comptabilité complète devient obligatoire, et un expert-comptable devient difficilement évitable.
Ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. À ce niveau d'activité, la déduction des charges réelles est souvent plus avantageuse que l'abattement forfaitaire du micro.
Surveiller le cumul, pas la déclaration du trimestre
Le vrai problème de ces trois seuils est qu'ils portent sur un cumul annuel, alors que tout ce qu'un tatoueur voit passer est le montant du trimestre.
Un mois à 4 000 € ne déclenche aucun signal. Douze mois à 3 200 € font 38 400 €, soit un franchissement du premier seuil qui n'apparaît nulle part avant la déclaration de revenus.
Tattoopea affiche ce cumul en permanence, sur deux barres de progression : celle de la TVA avec ses trois zones, et celle du régime micro. Une alerte se déclenche au franchissement de 37 500 €, et à 80 % du plafond micro.
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Le cas de la première année
Un tatoueur qui démarre en cours d'année voit son plafond proratisé au nombre de jours d'activité, pour le seuil de sortie du régime micro uniquement.
Une activité créée le 1er septembre dispose de 122 jours sur 365, soit un plafond micro proratisé à environ 27 900 €. Les seuils de TVA, eux, ne se proratisent pas.
Ce qu'il faut faire quand un seuil approche
Trois options, à choisir avant le franchissement plutôt qu'après.
- 1Lisser en décalant les encaissements de fin d'année sur janvier. Légal tant que la prestation est réellement réalisée après. Un acompte encaissé en décembre appartient à l'année en cours.
- 2Assumer le passage en préparant la hausse tarifaire et en prévenant la clientèle avant le 1er janvier.
- 3Changer de structure si le niveau d'activité est durablement au-dessus. Une EURL ou une SASU change la fiscalité et la protection sociale, et mérite un rendez-vous chez un comptable plutôt qu'une décision prise seul en décembre.
Questions fréquentes
À partir de quel chiffre d'affaires un tatoueur facture-t-il la TVA ?
La franchise en base s'applique jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires sur l'année civile. Entre 37 500 et 41 250 €, une tolérance permet de rester en franchise l'année du premier dépassement. Au-delà de 41 250 €, la TVA devient exigible dès le premier jour du mois de dépassement.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de la micro-entreprise ?
Le régime micro prend fin après deux années civiles consécutives de dépassement du seuil de 83 600 €. Le passage se fait alors au régime réel, avec obligation de tenir une comptabilité complète et de déclarer un résultat.
Le plafond se calcule-t-il sur douze mois glissants ?
Non, sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Un tatoueur qui démarre en septembre voit son plafond proratisé sur la première année seulement.
La TVA change-t-elle mes prix ?
Elle ajoute 20 % au prix hors taxes. Un tatoueur qui facturait 180 € doit soit passer à 216 € TTC, soit garder 180 € TTC et accepter de ne conserver que 150 €. En clientèle particulière, la TVA n'est pas récupérable par le client, elle est donc supportée par l'un des deux.